Contrat relatif aux termes et conditions d’utilisation

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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Vous devez donc d’abord obtenir l’autorisation écrite de la Société avant toute utilisation des marques commerciales, logos, dessins et noms de produits figurant sur ce site web.

 

RESTRICTIONS

Sauf indication contraire dans le présent Contrat, vous ne devez pas (directement ou indirectement):

• Copier, télécharger, stocker, mettre à la disposition, distribuer, vendre ou proposer de vendre une partie du contenu de ce site web;
• Changer, modifier ou supprimer le contenu de ce site web, créer des miroirs sur des serveurs non contrôlés par la Société;
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POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

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La Société est en droit de coopérer avec l’État et / ou les autorités fédérales et vous serez responsable et redevable d’indemnités à la Société pour les pertes, dommages, dépenses, revendications de parties tiers, frais juridiques directement ou indirectement causés par votre utilisation ou par votre relation à ce site en violation du présent Contrat.

 

LIENS

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EXONÉRATION DE GARANTIES

Le site et son contenu est fourni tel avec toutes ses imperfections, et vous utilisez le site web à vos propres risques et périls, sauf indication contraire explicite.

La Société n’apporte aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à l’exploitation du site web ou de ses informations, le contenu, le matériel, les produits (y compris les logiciels) ou autres services inclus ou autrement mis à votre disposition sur le site web. La Société se réserve le droit de retirer tout service ou de supprimer toute information sur le site web à tout moment, à sa discrétion.

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Bien que la Société s’efforce continuellement de vous offrir un accès ininterrompu et de la meilleure qualité au site web, elle ne peut le garantir. La Société décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de retard.

La Société ne sera pas responsable des dommages de toute nature résultant de l’utilisation de tout contenu du Site.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ, SES ACTIONNAIRES, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU AUTRES REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS DE DONNÉES OU FILIALES NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUT TIERS, DE TOUTE FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PARTICULIER OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES DOMMAGES DUS À LA CESSATION D’ACTIVITÉ, PERTE D’ACTIVITÉ ET D’AUTRES BÉNÉFICES, PERTE DE PROGRAMMES, COÛT DES ÉQUIPEMENTS OU DES LOGICIELS OU À LA PERTE DE DOCUMENTS, D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES, DÉPENSES) DÉCOULANT DE L’UTILISATION, DE LA DISPONIBILITÉ OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE, LES MATÉRIAUX OU TOUT AUTRE CONTENU QUI Y SONT CONTENUS. LA SOCIÉTÉ N’EST PAR AILLEURS AUCUNEMENT RESPONSABLE VIS A VIS DE TOUTE RÉCLAMATION OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VIS A VIS DE TOUTE ERREUR, OMISSION OU AUTRE INEXACTITUDE PRÉSENTE SUR LE SITE. CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE PERMETTANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ VIS A VIS DE CERTAINS DOMMAGES, DANS CES ÉTATS OU JURIDICTIONS LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE MINIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.

 

INDEMNITÉ

Vous convenez de garantir contre toute responsabilité la Société, ses filiales, ses affiliés, ses dirigeants, ses agents et d’autres partenaires et employés pour les pertes, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, subies par une tierce partie en raison de votre utilisation du site en violation du présent Contrat, ou de la violation de toute propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne ou entité.

 

AUCUNE RELATION CLIENT

Aucune relation client, consultative, fiduciaire ou professionnelle avec la Société ou toute autre personne ne découle ni n’est établie par l’accès au présent site web.

 

DROIT ET COMPÉTENCE

Le Contrat et/ou l’utilisation du site sont régis et interprétés conformément à la loi allemande et les tribunaux de Essen, en Allemagne ont compétence exclusive vis à vis de tout différend qui pourrait surgir.